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CGU

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Généralités :

Article 1

Adresse email : contact@clicdenfer.com

Elle propose un jeu gratuit et sans obligation d’achat d’enchères à un sou chronométrées.

Dans les présentes :
- « La société » désigne la société CLIC D’ENFER
- « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- « Le site » désigne le site CLICDENFER.COM et tous les services qui sont liés.
- « L’utilisateur » désigne toute personne ayant ouvert un compte sur CLICDENFER .COM  
- « Le jeu » désigne la participation aux enchères à un sou chronométrées.

Article 2

Les CGU constituent un contrat entre l’utilisateur et CLIC D’ENFER définissant les conditions s’appliquant à toutes participations au jeu réalisé sur le site et par son intermédiaire.

Pour ouvrir un compte, vous déclarez :     
- être une personne physique  
- être majeur au regard de la loi française   
- disposer de la capacité juridique pour utiliser les services du site 
- agir en dehors d’un cadre professionnel    
- accepter sans réserve les présentes CGU

La société se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes CGU.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Elle en informera l’utilisateur, par courriel ou par tout autre message équivalent, une semaine avant leur entrée en vigueur.  L’utilisation d’un service du site après la mise en ligne des modifications des CGU vaudra acception préalable, express et sans réserve de la dernière version ainsi modifiée par l’utilisateur. Toutefois l’utilisateur qui refusera expressément les nouvelles CGU, pourra résilier son contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusqu’à un délai de 1 mois après l’entrée en vigueur de la modification.

La société se réserve, enfin, la possibilité de fermer définitivement le site avec un préavis de 1 mois (sauf cas de force majeure ou indépendant de la société).

Article 3

Obligation de l’utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser sur le site de contenus ou propos diffamatoires, racistes, injurieux ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à la vie privée ou aux droits d’auteurs.

Fonctionnement du site

Article 4

Lors de l’inscription, l’utilisateur fournira des informations exactes.

Toute information incomplète ou fausse, ainsi que l’usurpation d’identité ou de qualité est interdite. Elle est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et dégage le site de toute responsabilité, notamment celle relative à la non-livraison des produits ou services achetés par le biais du jeu ou du système d’achat immédiat, ou encore celle relative au non remboursement notamment en cas de clôture du compte.

Chaque compte est personnel et incessible. L’utilisateur a seul le droit d’user de son compte pour utiliser les services du site, et chaque utilisateur ne peut disposer que d’un seul compte.

Pour des raisons d'équité et compte tenu qu'il ne nous est pas possible de vérifier, il n'est autorisé qu'un seul compte par foyer fiscal.
Aussi, un seul et unique compte doit être créé pour l'ensemble des personnes présentes et utilisant la même connexion internet. Les ententes entre joueurs sont interdites. Il est aussi interdit d'utiliser le même point d'accès internet pour plusieurs utilisateurs.

Nous rappelons que l'utilisation de multi-comptes est interdite et peut amener la suspension sans préavis du ou des comptes.

La société se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et de domicile afin de vérifier l’authenticité des informations données par l’utilisateur. En cas de refus, la société sera en droit de suspendre les opérations en cours.

Une fois l’inscription effectuée en ligne, un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse communiquée par l’utilisateur. Pour activer le compte, il est nécessaire de cliquer sur le lien qui figure dans ce courriel. Les login et mot de passe de l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être communiqués à un tiers par l’utilisateur.

L’utilisation de services mandataires ou « proxy » pour se connecter et /ou accéder au service (enchères, achats immédiats) en vue de dissimuler l’adresse IP de l’utilisateur est prohibée.

Article 5

Lors de son inscription, l’utilisateur a la possibilité de renseigner son numéro de portable dans son profil dans le champ prévu à cet effet. En validant, l’utilisateur recevra un code par SMS qu’il devra reporter dans le champ en dessous afin d’obtenir 5 clics bonus. L’utilisateur verra ainsi son compte immédiatement crédité gracieusement de 5 clics bonus. Il pourra alors immédiatement commencer à jouer. L’opération n’est autorisée qu’une seule fois.

Le jeu proposé étant gratuit et sans obligation d’achat.

Ces clics bonus sont valables pour une durée de 6 mois. Le fait de percevoir de nouveaux clics gagnés ou offerts par Clic d’Enfer au cours du jeu, renouvelle la validité des clics bonus précédemment acquis.

Article 6

Le contrat d’abonnement au site est conclu pour une durée de 1 an renouvelable à tout moment par l’utilisateur par l’achat de clics payants.

Ces clics payants sont valables pour une durée de 1 an. Cependant, l’achat de nouveaux clics payants renouvelle la validité des clics payants précédemment achetés.

Article 7

L’utilisateur acquiert gracieusement des clics Bonus  de plusieurs façons :
- lors de son inscription sur le site en renseignant son numéro de portable (Voir Article 5)
- en appuyant sur le bouton « J’aime » du compte de CLIC D’ENFER sur Facebook

- lors du parrainage d’un proche (Le parrain se verra créditer une fois de 10 clics bonus dès que son filleul achètera un pack de 20 euro ou plus).
- lors d’organisation d’évènements, jeux et d’opérations par la société CLIC D’ENFER.
- lorsqu’il atteint le rang des cinq meilleurs enchérisseurs sans avoir remporté la vente et sans avoir procédé à l'achat immédiat.
En effet, le site effectue sur la plupart des ventes (indiqué avec le pictogramme des 2 flèches), une redistribution de clics aux cinq utilisateurs ayant le plus misé sur une vente en fonction du nombre de clics misés. Cette redistribution intervient 48 heures après la clôture de l’enchère seulement dans le cas où les enchérisseurs n’ont pas procédé à un achat immédiat.
 

La redistribution des clics utilisés durant l’enchère s’opère de la manière suivante :
- 1er meilleur enchérisseur : 50 %
- 2ème meilleur enchérisseur : 25 % 
- 3ème meilleur  enchérisseur : 15 %
- 4ème meilleur enchérisseur : 10 %
- 5ème meilleur enchérisseur : 5 %

Les clics pourront être utilisés normalement sur les ventes, mais ne pourront en aucun cas, quelque soit le motif de clôture du compte de l’utilisateur, faire l’objet d’un remboursement.

Article 8

A l’expiration de la durée du contrat, et à défaut de renouvellement par l’achat de clics payants ou l’obtention gracieuse de clics bonus, CLIC D’ENFER pourra clôturer le compte de l’utilisateur. La société en avisera l’utilisateur par courriel. La clôture du compte entraîne la fin du contrat.

L’utilisateur pourra obtenir le remboursement des clics payants sur son compte bancaire par virement. La société utilisera les services d’un intermédiaire de paiement agréé par la Banque de France pour procéder au remboursement, déduction faite des frais de transaction imposés par l’intermédiaire agréé et des clics bonus compris dans le pack qui auraient été dépensés qui auront une valeur d’un euro chacun.

Ainsi, l’utilisateur qui ne fournit pas d’adresse postale ou des renseignements exacts lors de son inscription ou qui ne répondrait pas au courriel que lui adressera la société, ne pourra pas engager la responsabilité de la société en cas de non remboursement.

Article 9  

Le jeu consiste en des enchères aux centimes chronométrés.   

Les enchères ont lieu tous les jours de 10 heures à 23 heures 30. (Les ventes "ajout temps" peuvent par contre se dérouler 24h/24 sans pause)

L’enchère peut durer de 120, 90, 60, 30 secondes ou moins suivant les ventes.

Le prix de départ du produit est fixé à 0,01 euro. 

L’utilisateur peut enchérir grâce à ses clics bonus ou payants, les deux types de clics étant distincts au sein de sa réserve. 

Chaque fois qu’un utilisateur utilise un clic, il fait augmenter le prix du produit de 0,01 euro.
Le fait de renchérir avant la fin du décompte permet de relancer le compte à rebours du temps de l’enchère de la vente (120, 90 ou 60 secondes).  

La société informe les utilisateurs, qu’en raison du défaut de fiabilité du réseau internet spécialement en matière de continuité, de volume et de rapidité des transmissions des données, il est préférable de ne pas attendre la toute dernière seconde pour renchérir.

Pour ces mêmes raisons, il est impossible d'enclencher les auto-clics et le mode automatique dans les 5 dernières secondes.

En cas de problème technique indépendant de la volonté de la Société, cette dernière s’engage à tout faire pour éviter les désagréments. Malgré les précautions prises et si cela s’avère nécessaire pour la continuité de son service, la société peut mettre en pause les ventes, annuler une vente et les enchères qui ont été faites jusqu’à la dernière sauvegarde (remise des clics dépensés à tous les utilisateurs et redémarrage de la vente où elle en était dans les meilleurs délais).

Article 10

Le site offre à l’utilisateur deux possibilités pour enchérir.

En premier lieu l’utilisateur peut enchérir manuellement en cliquant sur l’onglet « enchérir ».

En second lieu l’utilisateur peut programmer ses mises :
- Soit en programmant à l’avance le nombre de clics qu’il souhaite utiliser pour une enchère déterminée et sur une plage de prix qu'il déterminera.
- Soit en enclenchant le mode automatique qui va consacrer la totalité de sa réserve de clics pour une enchère déterminée.

Dans ces deux derniers cas, l’utilisation des clics est immédiatement arrêtée dès que l’utilisateur remporte l’enchère.

Article 11

Le dernier utilisateur à avoir enchéri gagne l’enchère.

Une fois l’enchère emportée, le gagnant devra valider son gain et payer le prix auquel il a remporté l'enchère s’il veut effectivement obtenir le produit. Il a également la possibilité de choisir de ne pas recevoir le produit et d'obtenir à la place des clics bonus en cochant la case prévue au moment du paiement (le nombre de clics bonus est indiqué explicitement sur cette page de paiement).

Le prix du produit est celui affiché à la fin de l’enchère. Il équivaut à l’ensemble des mises faites par les utilisateurs participants à l’enchère.

Toutefois, en raison des frais bancaires et du montant minimum imposé par les organismes bancaires, le prix final à payer ne peut-être inférieur à un euro. Si c'est le cas, le prix sera alors majoré d'un euro. En compensation, l'utilisateur se verra créditer de deux clics payants supplémentaire dans sa réserve.

Les frais de préparation et de livraison sont offerts au gagnant. Nous livrons également en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, dans ce cas une majoration de 6 euro sur le prix des frais de port est appliquée.

Au-delà d’un délai de 7 jours après la fin de l’enchère, la possibilité d’acquérir le produit, au prix avantageux fixé par l’enchère, est perdue. 

Article 12

Le site permet aussi l’achat immédiat du produit quand le pictogramme du panier est indiqué. 

L’utilisateur peut, dès le commencement de l’enchère et jusqu’à 48h après sa clôture, effectuer un achat immédiat du produit.

Pendant l’enchère, l’achat  immédiat entraîne automatiquement la fin de la participation de l’utilisateur à cette enchère.

Le prix du produit par l’achat immédiat est le prix public indiqué. 

Prix auquel peut être retranché le montant des clics payants misés par l’utilisateur, étant entendu que dans ce cas chaque clic payant a une valeur de 0,4 euro). Le montant des clics bonus ne pouvant être déduit du prix public. En cas de déduction du montant des clics payants, les deux clics achetés 1.80 euro seront ramené à une valeur de 0,8 euro (soit 2 clics équivalent à 0,4 euro et non 1.80 euros.). De même pour l’achat d’un pack de 5 euro permettant l’acquisition de 8 clics, la valeur sera ramenée à 0,4 euro par clic (soit 8 clics équivalent à 3,2 euros et non 4 euros.) L’acheteur accepte par conséquent dans ce cas de renoncer à la déduction totale de la valeur d’achat de ses clics, et reconnaît que le reliquat de la somme restante est acquis à la Société au titre de ses frais notamment pour le fonctionnement  de son service, et la mise en place de son service.

Un seul achat immédiat par utilisateur et par enchère est possible.

Procédures d’achat

Article 13

Pour procéder à l’achat de clics payants, il suffit de se rendre sur la page d’achat des packs en cliquant sur le bouton « acheter des clics » et de sélectionner le pack souhaité en cliquant sur « acheter ». L’utilisateur choisit alors le moyen de paiement qu’il souhaite parmi ceux proposés et valide le paiement en renseignant ses informations bancaires ou de compte.

Pour procéder à l’achat immédiat d’un produit, l’utilisateur peut se rendre sur la page de vente du produit et cliquer sur « achat immédiat ». L’utilisateur choisit alors le moyen de paiement qu’il souhaite parmi ceux proposés et valide le paiement en renseignant ses informations bancaires ou de compte.

Le règlement peut se faire par carte bancaire ou par paypal.

Article 14

La transaction réalisée, l’acheteur percevra une confirmation de paiement par courriel à l’adresse qu’il a indiqué lors de son inscription.

Pour obtenir une assistance concernant des questions de facturation ou d’autres demandes relatives aux commandes, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@clicdenfer.com ou par formulaire en ligne disponible à la page www.clicdenfer.com/contact.php  

Article 15 : Garanties

La société répond des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

La société s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par la société et posséder les qualités que celle-ci a présentées à l'utilisateur ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la société, notamment dans la publicité

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La société répond de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 16 : Droit de rétractation

L’utilisateur, personne physique non professionnelle, qui achète un produit après avoir remporté une enchère ou via le procédé de l’achat immédiat, dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à la société, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La date de départ de ce délai est celle du cachet de la Poste ou celle du récépissé de mise à disposition du produit.

Au-delà de ce délai, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.  Il en est de même pour les produits retournés incomplets ou endommagés.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société remboursera l’utilisateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par chèque. 

Ainsi, l’utilisateur qui ne fournit pas d’adresse postale ou des renseignements exacts lors de son inscription, ne pourra pas engager la responsabilité de la société en cas de non remboursement.
Selon l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.

Article 17 : Livraison

Les produits commandés sont livrés dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit, en France Métropolitaine. Nous livrons également en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, dans ce cas une majoration de 6 euro sur le prix des frais de port est appliquée.

Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur, sauf pour les gagnants. Nous livrons également en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, dans ce cas une majoration de 8 euro sur le prix des frais de port est appliquée.

En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéa de l'article L. 114-1 du Code de la consommation. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1 du même Code.

En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera, le cas échéant, remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Toutefois, le contrat prévoit que la société CLIC D'ENFER peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents, si le consommateur l'accepte. Ce dernier est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de la société CLIC D'ENFER et le consommateur en sera informé.

Les sommes versées d'avance par l’utilisateur sont considérées comme un acompte.

En outre, dès l’instant où les produits ont quittés les locaux de la société, le risque du transport pèse sur l’utilisateur, qui est tenu de vérifier, le produit lors de sa livraison. En cas de dommage durant le transport, les réclamations éventuelles doivent être portées précisément sur le bordereau de de livraison du transporteur, et reformulées auprès de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures. Elles doivent dans le même temps être adressées par courriel à l’adresse suivante : contact@clicdenfer.com. Cependant les réclamations relatives aux vices apparents des produits livrés ne seront prises en compte que dans la mesure où elles ont été portées à la connaissance de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut d’une réclamation formelle dans les délais indiqués, la livraison sera réputée conforme au produit commandé.

Il incombe à l'utilisateur de bien vérifier les coordonnées communiquées lors de la procédure de commande. Si un colis devait être retourné à la société CLIC D'ENFER et/ou non livré à cause d'une adresse erronée communiquée par l'utilisateur, ce dernier devrait prendre à sa charge les frais pour une seconde livraison.

En cas de retour du produit, la société CLIC D'ENFER informera l'utilisateur par mail qu'il a la possibilité d'obtenir une seconde livraison durant une durée d'un mois. Passé ce délai, sans réponse ou accord de l'utilisateur, les produits seront définitivement perdus.

Responsabilité

Article 18

L’utilisateur reconnait que par les présentes CGU que la société a satisfait à ses devoirs d’information, de conseil et de mise en garde concernant les caractéristiques du jeu et du site.

La société ne saurait être tenue responsable de l’exposition de mineurs au jeu d’enchères aux centimes chronométrées. Elle recommande fortement aux parents d’enfants mineurs l’installation d’un dispositif de contrôle parental sur leur ordinateur.

La société se déclare irresponsable en cas d’addiction, d’accoutumance ou de dépendance au site.
Les utilisateurs sont présumés informés du défaut de fiabilité du réseau Internet .
Par conséquent, la société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce réseau : virus, intrusion, détournement d’identifiants, pertes de données, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

La société peut à tout moment modifier la présentation de sa base.

La transmission d’informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l’objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place. La responsabilité du site ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet entre le site et l’utilisateur. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs au site ne peuvent lui être imputables et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité.

La société ne pourra être tenue responsable d’une inaccessibilité, totale ou partielle, du site dû à un cas de force majeure, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site.

Il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour ou en cas d’attaque informatique visant à entraver son bon fonctionnement (notamment « hacking » ou « mail bombing »)

Article 19 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site notamment les marques, textes, logos, graphismes et créations, logiciels, images,  photographies, noms ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de CLIC D’ENFER.

Toute extraction, utilisation, reproduction, diffusion, transformation, adaptation du site ou de son contenu est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de CLIC D’ENFER.

VI – Données personnelles

Article 20

Le site internet clicdenfer.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1560287.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui les concernent. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande par courriel à contact@clicdenfer.com

La société dispose d’un délai de trente jours pour faire les modifications ou suppressions nécessaires. A la clôture du compte de l’utilisateur, les données de connexion sont archivées et conservées confidentiellement au maximum pendant une durée d'un an. Les autres données seront archivées et conservées confidentiellement au maximum pendant une durée de 10 ans.

La société ne transmet les données personnelles des utilisateurs à des tiers que dans les cas nécessaires aux services ou avec leur accord.

La société peut adresser aux utilisateurs des informations et offres commerciales. Chaque utilisateur peut s’y opposer en modifiant ses préférences dans son compte.

La société se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information si celle-ci est nécessaire pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie.

L’utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, le site utilise des cookies qui peuvent contenir des informations personnelles.

Article 21

Le site ne conserve aucune donnée bancaire des utilisateurs, ces dernières étant en la possession exclusive des banques ou d’intermédiaires de paiement agréés par la Banque de France.

DIVERS

Article 22

En cas de violation des présentes CGU, CLIC D’ENFER pourra clôturer sans remboursement le compte de l’utilisateur, une semaine après une mise en demeure adressée par courriel avec accusé de réception ou par voie postale, et restée sans effet.

En cas de violation grave des présentes CGU, CLIC D’ENFER pourra suspendre à tout moment le compte de l’utilisateur, sans mise en demeure préalable.

En cas de fraude pour participer aux ventes (création de multi-comptes etc...), la société CLIC D'ENFER pourra demander la restitution des produits déjà reçus et/ou le remboursement des frais engagés, ainsi que des dommages et intérêts.

Le fait pour la société de tolérer le manquement par l’utilisateur ou par un tiers à l’une des obligations prévues par les présentes CGU ou de ne pas appliquer un droit reconnu par ces mêmes CGU, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à les faire appliquer. Cette disposition est valable quelque soit la durée de cette tolérance ou le nombre d’utilisateurs concernés.

Article 23

En cas d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes CGU, les autres demeureront en vigueur.

Article 24 Loi applicable

Toutes les transactions réalisées sur le site sont régies par le droit français.
En cas de litiges ou de désaccord sur l’interprétation ou résultant des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Article 25  Sous contrôle huissier

Pour assurer la plus grande transparence et éviter toutes fraudes, toutes nos ventes sont contrôlées par un huissier de justice. Le déroulement des ventes (horaire des clics, évolution du prix du produit, ip des personnes), ainsi que les coordonnées des gagnants (pseudo, courriel, nom et prénom le cas échéant) sont archivées chaque mois en l’étude de Maître Laure REGINA, Huissier de justice, 1 rue des charretiers – 45000 ORLEANS

Fait à Orléans
Le  15/04/2013

Économies réalisées par les joueurs
127 668,46 €
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